Conditions Générales de Vente (CGV)

• Le Vendeur : Sophie Tarroux, entrepreneuse indépendante et fondatrice de Le Nouveau Vestiaire.
• Le Client : Toute personne sollicitant une prestation auprès de Le Nouveau Vestiaire.
• La Prestation : Services fournis par Le Nouveau Vestiaire, incluant le conseil en image, le personal shopping, le tri de garde-robe, et autres services associés.
• Siège Social : Blaye-Les-Mines
• Coordonnées de Contact : par e-mail à contact@lenouveauvestiaire.fr ou par téléphone au 06.01.60.14.01.

En accédant au site www.lenouveauvestiaire.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, et vous vous engagez à les respecter pleinement. Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour, il est donc recommandé de les consulter régulièrement. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de vous informer sur les droits et obligations de chaque partie. Elles constituent un contrat entre vous et Le Nouveau Vestiaire. Ce contrat respecte la réglementation en vigueur en France, conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi 2004-575), la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), ainsi qu’aux recommandations de l’OCDE en matière de commerce électronique.

ARTICLE 1 : PRESTATIONS ET TARIFICATIONS

Les prestations proposées sur www.lenouveauvestiaire.fr sont celles qui figurent sur le site au moment de la consultation par l’acheteur. Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué. Les prix, indiqués en Euros, ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293b du CGI. Pour toute demande spécifique ou personnalisée, un devis détaillé sera fourni avant la confirmation de la commande. Le paiement intégral du montant indiqué doit être effectué au plus tard à la fin de la prestation, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande et mentionnée sur la facture. En cas de demande particulière, des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues et seront clairement stipulées dans le devis et la facture associée.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET ACOMPTE D’UNE PRESTATION

Pour que votre réservation soit confirmée, un acompte de 30 % du montant total de la prestation doit être versé. Cet acompte peut être réglé en espèces ou par virement bancaire. Veuillez noter que cet acompte est non remboursable en cas de désistement, d’oubli ou d’annulation de votre part. Si vous devez annuler ou reporter votre réservation, veuillez informer Le Nouveau Vestiaire dès que possible pour discuter des options disponibles.

ARTICLE 3 : PAIEMENT DES PRESTATIONS

Toute prestation commandée doit être réglée dans sa totalité. Le règlement devra être effectué par virement bancaire. Toute somme réglée est non remboursable. Le Nouveau Vestiaire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement. En cas de retard ou de défaut de paiement, une pénalité de retard sera appliquée. Celle-ci s’élèvera à 10 % du montant total de la somme due pour chaque mois de retard, calculée à partir de la date d’échéance. Cette pénalité sera due sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En cas de non-paiement prolongé, le Nouveau Vestiaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts correspondant à la perte de revenus et aux frais administratifs engagés pour le recouvrement de la créance. Ces dommages et intérêts seront fixés en fonction des circonstances et pourront inclure, sans s’y limiter, les frais de recouvrement et les frais juridiques engagés pour la récupération du montant dû.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

En tant que prestataire de services, Le Nouveau Vestiaire s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations convenues, mais ne garantit pas de résultats spécifiques. Les prestations peuvent être réalisées soit au domicile du client, soit au domicile de Sophie Tarroux, dont l’adresse sera précisée dans le devis. En cas de non-satisfaction ou d’acceptation de la nouvelle image proposée, Le Nouveau Vestiaire ne pourra être tenu responsable.

Sophie Tarroux dispose d’une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages éventuels pouvant survenir dans le cadre de ses activités. Cependant, les clients doivent également posséder leur propre assurance responsabilité civile et fournir une copie de cette assurance en cas d’accident ou de dommage survenu pendant les prestations.

Le Nouveau Vestiaire décline toute responsabilité pour :

• Les résultats des prestations réalisées par des tiers tels que coiffeurs, esthéticiennes, barbiers, ou tout autre prestataire externe engagé par le client.
• Les réactions allergiques ou les effets indésirables liés à l’utilisation de produits cosmétiques, de maquillage, ou tout autre produit recommandé ou utilisé durant les prestations.
• Les réactions allergiques ou les désagréments liés à l’essayage de vêtements, tissus, ou matières lors des séances d’accompagnement shopping.
• Les éventuels problèmes ou inconforts résultant de l’ajustement ou de la modification de vêtements, de l’incompatibilité des articles avec les préférences personnelles du client, ou du non-respect des instructions données par le client.
• Les dommages ou pertes de vêtements ou d’accessoires fournis ou apportés par le client pendant les prestations.

Sophie Tarroux est également exempt de toute responsabilité en cas de non-conformité des prestations avec les attentes du client, sauf en cas de manquement à l’obligation de moyens définie dans le cadre du contrat. Le Nouveau Vestiaire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison de circonstances de force majeure. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les défaillances techniques majeures ou tout autre événement imprévu échappant au contrôle de Le Nouveau Vestiaire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les déplacements à domicile sont possibles sur Toulouse et l’agglomération. Un déplacement de plus de 25 km de Toulouse peut entraîner des frais supplémentaires facturés au tarif fiscal.

ARTICLE 6 : POLITIQUE D’ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Toute annulation d’une prestation réservée doit être effectuée au moins 3 jours avant la date prévue. Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la prestation, Le Nouveau Vestiaire percevra la totalité du montant de la prestation comme frais d’annulation. Toutefois, dans le cas où une annulation tardive est nécessaire, Le Nouveau Vestiaire propose la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable entre les parties. Le report doit être demandé le plus tôt possible et ne sera confirmé que si des créneaux sont disponibles. Veuillez noter que l’acompte versé lors de la réservation est non remboursable, quel que soit le motif de l’annulation ou du report. Cet acompte couvre les frais administratifs et les réservations de créneaux horaires. En cas de non-présentation le jour de la prestation, le montant total de la prestation sera facturé. Les clients doivent s’assurer de la disponibilité de leur emploi du temps avant de finaliser leur réservation. Le Nouveau Vestiaire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas de force majeure ou d’événements imprévus. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure selon les disponibilités. Pour toute modification ou demande de report, merci de contacter Le Nouveau Vestiaire dès que possible afin de convenir d’une solution satisfaisante pour les deux parties.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, contenus et supports fournis par Le Nouveau Vestiaire, y compris mais sans se limiter aux conseils, aux photographies, et à toute autre documentation associée aux prestations, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Le Nouveau Vestiaire et de ses ayants droit. Leur reproduction, leur transfert, leur modification ou leur exploitation à des fins commerciales ou autres est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Le Nouveau Vestiaire. Les services et les photographies publiés sur le site www.lenouveauvestiaire.fr sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de ces services et contenus, et Le Nouveau Vestiaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage inapproprié ou illégal que vous en feriez. Toute utilisation, reproduction, revente ou communication des services et contenus proposés sur le site, en dehors de votre usage personnel, est prohibée sans l’accord écrit préalable de Le Nouveau Vestiaire.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ici forment l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les prestations fournies par Le Nouveau Vestiaire et remplacent tout accord, négociation ou communication antérieure, qu’elle soit écrite ou verbale. En cas de conflit ou de désaccord relatif à l’interprétation, la validité, ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable dans un délai raisonnable. Elles conviennent d’échanger de bonne foi pour tenter de trouver un règlement acceptable avant de porter le litige devant les juridictions compétentes. Si un règlement amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Nouveau Vestiaire, situé à Blaye-les-Mines. Cette juridiction sera exclusivement compétente pour trancher tout différend relatif aux présentes CGV, aux prestations fournies, ou à toute autre question en relation avec le contrat. Le client et Le Nouveau Vestiaire acceptent expressément que tout contentieux ou différend ne pourra être réglé que par les tribunaux français, et s’engagent à se soumettre à la compétence exclusive de ces juridictions.

ARTICLE 9 : CONDITION D’UTILISATION D’UNE CARTE CADEAU/BON D’ACHAT

Le bon d’achat est valable pendant 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé.

• Ce bon d’achat est valable pour une seule consultation d’image et ne peut être fractionné ni utilisé pour plusieurs prestations.
• Ce bon d’achat n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent ou d’autres services.
• La prise de rendez-vous est obligatoire et se fait en fonction des disponibilités.
• Ce bon ne peut pas être utilisé avec d’autres promotions, offres ou réductions en cours.
• Le bon d’achat peut être offert à une autre personne, mais ne peut être revendu ou échangé sans autorisation préalable.